Bonjour,
Que vous soyez un collaborateur de Paragon Western Europe (quelle que soit l’entité) ou une partie prenante externe, nous vous invitons à déposer votre signalement via la nouvelle plateforme de signalement de PWE : https://www.signalements-pwe.fr
Enregistré en janvier 2025
------
Cette plateforme permet aux collaborateurs, partenaires et parties prenantes externes de signaler tout manquement au Code d’éthique et de bonne conduite de PWE, ainsi que toute infraction grave aux lois et réglementations en vigueur.
Quels faits peuvent être signalés ?
✔ Tout comportement contraire au Code d’éthique et de bonne conduite de PWE.
✔ Tout crime, délit ou violation grave des lois françaises, européennes et internationales.
✔ Toute atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la sécurité, à la santé ou à l’environnement, liées aux activités de PWE.
Qui traite les alertes ?
Le Comité d’éthique de PWE est le destinataire unique des signalements. Il garantit un traitement rigoureux et sécurisé des alertes, dans le respect des règles énoncées et des droits de chacun.
✔ Tout comportement contraire au Code d’éthique et de bonne conduite de PWE.
✔ Tout crime, délit ou violation grave des lois françaises, européennes et internationales.
✔ Toute atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la sécurité, à la santé ou à l’environnement, liées aux activités de PWE.
Qui traite les alertes ?
Le Comité d’éthique de PWE est le destinataire unique des signalements. Il garantit un traitement rigoureux et sécurisé des alertes, dans le respect des règles énoncées et des droits de chacun.
Il est composé de :
- Marianne DESCAMPS, Directrice de l’Impact et des Ressources Humaines
- Céline HOUBRON, Responsable RSE
Comment est traitée une alerte ?
1️⃣ Réception et vérification de la conformité du signalement.
2️⃣ Demande de précisions si nécessaire.
3️⃣ Vérifications et investigations dans le respect de la confidentialité.
4️⃣ Décision et actions éventuelles (sanctions internes, signalement aux autorités, etc.).
5️⃣ Information au lanceur d’alerte sur l’avancement du dossier.
2️⃣ Demande de précisions si nécessaire.
3️⃣ Vérifications et investigations dans le respect de la confidentialité.
4️⃣ Décision et actions éventuelles (sanctions internes, signalement aux autorités, etc.).
5️⃣ Information au lanceur d’alerte sur l’avancement du dossier.
📅 Délais de traitement :
- Accusé de réception sous 7 jours.
- Réponse sur l’avancement sous 3 mois maximum (délais ajustés en cas de vérification approfondie).
Confidentialité et protection de l’anonymat :
Le dispositif est hébergé par la plateforme VISPATO, garantissant l’anonymat total du lanceur d’alerte grâce à :
- L’anonymisation automatique du texte.
- Le chiffrement des données et un accès restreint au Comité d’éthique via double authentification.
- Un lien unique de suivi.
Rappel des dispositions légales :
- Aucune sanction ne peut être prise contre un lanceur d’alerte agissant de bonne foi.
- Toute utilisation abusive du dispositif peut entraîner des sanctions disciplinaires ou judiciaires.
- Dénonciation calomnieuse : sanctions pénales prévues par l’article 226-10 du Code pénal.
➡️ Retrouvez la procédure complète de recueil et de traitement des alertes en annexe du Code d’éthique et de bonne conduite, accessible en cliquant sur le lien suivant : [lien].
📌Besoin d’informations ? Contactez le Comité d’éthique PWE : 📩comite.ethique.pwe@paragon-cc.fr
Comment protégeons-nous vos données personnelles et votre identité ?
- Aucune information sur votre identité n'est fournie aux référents, sauf si vous en incluez volontairement.
- La rédaction de votre message peut être ajustée automatiquement afin de protéger votre identité. Vous pouvez choisir que les signes de ponctuation soient supprimés et que tous les mots soient mis en minuscules.
- Toutes les informations transmises sont chiffrées de bout en bout, elles restent donc en sécurité.
Ce que vous pouvez faire pour vous protéger :
- Préférez une connexion depuis un réseau et/ou un appareil privé plutôt que sur ceux fournis par votre employeur.
- De préférence, ne vous connectez pas sur des appareils (smartphone, ordinateur, etc.) fournis par votre employeur.
- Évitez les expressions idiomatiques ou les abréviations qui pourraient conduire à vous reconnaître.